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Programmes d’aide pour le financement des innovations technologiques
Il existe des milliers de programmes gouvernementaux au fédéral, au provincial et au municipal pour l’aide financière aux entreprises innovatrices. Il y a aussi plusieurs organismes et sociétés publics, parapublics et privés qui soutiennent les projets innovateurs des PME.
TechnoFinance vous conseille sur les meilleurs programmes d’aide en fonction de vos projets, de vos besoins et de vos attendes. En raison de notre modèle d’affaires, nos honoraires sont très compétitifs et à contingences, c’est-à-dire basés sur les résultats. Notre expérience, notre approche et notre connaissance des programmes et de leurs gestionnaires, sont pour vous le meilleur gage d’admissibilité et de succès.
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Principaux programmes d’aide financière
1-Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
En règle générale, vos travaux sont considérés comme des travaux de la RS&DE si vous effectuez une investigation ou une recherche systématique, au moyen d’une expérience ou d’une analyse, en vue de l’avancement scientifique ou technologique.
Les dépenses admissibles aux programmes RS&DE sont :
- Salaires et traitements
- Matériaux consommés
- Contrats de la RS&DE (sous-traitants)
- Frais généraux
- Paiements à des tiers
Le programme donne droit à un remboursement ou à un crédit d’impôt combiné allant jusqu’à 74% des dépenses pour les travaux admissibles de RS&DE effectués au Canada.
2- Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) offre une aide financière allant jusqu’à 75% des dépenses admissibles pour un projet d’innovation technologique variant entre $50,000 et $10 millions.
Critères d’admissibilités :
Être une entité commerciale incorporée à but lucratif, située au Canada avec moins de 500 employés à temps plein;
Avoir un projet innovant comportant des incertitudes technologiques;
Démontrer les retombées économiques du projet pour l’entreprise et le Canada.
3- Programme INNOVATION – volet 1 et 2
Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.
Programme innovation – volet 1 (MEI)
Sont admissibles au volet 1 du programme, les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation (vitrine technologique).
Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.
Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans le tableau suivant :
| Type de projet | Taux d’aide maximal | Cumul des aides gouvernementales | Montant de l’aide maximal |
| Entreprise seule | 30 % des dépenses admissibles | 50 % des dépenses totales du projet | 50 000 $ par projet |
| Entreprise réalisant un projet collaboratif | 50 % des dépenses admissibles | 75 % des dépenses totales du projet | 150 000 $ par entreprise |
| Entreprise réalisant une : démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisationvitrine technologique | 50 % des dépenses admissibles | 75 % des dépenses totales du projet | 350 000 $ par projet |
https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-innovation/
Programme innovation – volet 2 (IQ)
Ce volet du programme a pour but d’appuyer vos projets de commercialisation d’une innovation qui résulte du développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou de l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
Le programme offre une contribution financière remboursable ou une garantie de prêt :
- Un financement couvrant jusqu’à 50% des dépenses de commercialisation admissibles
- Un montant maximal de 2 000 000$
- Une durée de financement allant jusqu’à 10 ans
- Un moratoire possible sur le remboursement du capital
4- Développement des affaires électroniques (CDAE)
Cette mesure fiscale vise à consolider le développement des technologies de l’information (TI) dans l’ensemble du Québec. Elle permet aux entreprises spécialisées qui exercent des activités innovantes à forte valeur ajoutée dans le secteur des TI d’obtenir un crédit d’impôt pouvant atteindre un maximum annuel de 25 000 $ par employé admissible.
Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles.
Critères d’admissibilité
Une société pourrait être admissible si les activités qu’elle exerce sont principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels et qu’elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec.
Votre société doit démontrer :
1- qu’au moins 75 % de ses activités sont des activités du secteur des TI1 et qu’au moins 50 % font partie des activités admissibles.
2-qu’elle a maintenu en tout temps, pour une année d’imposition donnée, un minimum de six employés admissibles à temps plein. Toutefois, des règles particulières s’appliquent aux transferts d’activités et aux démarrages d’entreprises au Québec.
Employés admissibles
Pour être admissible, l’employé doit occuper un emploi à temps plein dont les fonctions consistent, dans une proportion d’au moins 75 %, à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible.
Activités admissibles
Le service-conseil en TI lié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques qu’une société rend à une personne pour autant que ce service-conseil se rapporte soit au développement, à l’intégration, à l’entretien ou à l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques, soit à la conception ou au développement de solutions de commerce électronique ou encore au développement de services de sécurité et d’identification pouvant être réalisé pour cette personne.
5- Technologies du Développement Durable du Canada (TDDC)
TDDC a pour mandat de financer les projets de petites et moyennes entreprises canadiennes visant à faire progresser une technologie innovante qui se trouve au stade précommercial et qui est susceptible d’avoir des retombées environnementales et économiques significatives et quantifiables dans un ou plusieurs des domaines suivants : changements climatiques, air pur, eau propre et sols propres.
Pour ce faire, TDDC verse des contributions non remboursables aux entreprises dont la demande a été approuvée.
- TDDC finance jusqu’à 33 % (en hausse de 40 %) des coûts admissibles du projet.
- Le financement fourni par TDDC est en moyenne de 2 M$ à 4 M$. Il est versé tout au long du projet sur une période pouvant atteindre cinq ans.
- La contribution du secteur privé doit représenter au moins 25 % des coûts admissibles du projet.
- Le financement public total ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.
- Au moins 50 % des coûts admissibles du projet doivent être engagés au Canada.
6- Programme des immigrants investisseurs – Investissement Québec
Ce programme offre aux PME innovante une aide financière comme suit :
- Une contribution financière non remboursable
- Une contribution allant de 40 000 $ à 250 000 $, selon les coûts liés au projet*
- Un financement couvrant jusqu’à 10 % des coûts liés au projet (15 % dans le cas des entreprises en démarrage)
- Pour les projets dont les coûts se situent entre 300 000 $ et 400 000 $, le montant de l’aide financière est fixé à 40 000 $
Exigences particulières
- L’actif total consolidé de votre entreprise doit être inférieur à 35 M$;
- Les coûts du projet doivent être d’au moins 300 000 $ (270 000 $ pour les entreprises en démarrage);
- La durée maximale du projet est fixée à deux ans;
- Lorsque l’intermédiaire financier dépose votre dossier à IQ Immigrants Investisseurs inc., le projet peut avoir débuté, mais ne doit pas être terminé. Si le projet est commencé, seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt du dossier par l’intermédiaire financier sont admissibles.
Pour recevoir du financement dans le cadre de ce programme, vous devez obtenir la recommandation d’un intermédiaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec. Contactez-nous dès maintenant et nous vous référerons un de nos partenaires!
Informations :
N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour obtenir plus d’informations sur les programmes d’aide pour le financement des innovations technologiques :
Denis Dumas, ing. | 514-264-6057
Président
denis@technofinance.ca
TechnoFinances inc. | www.technofinance.ca
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