TechnoFinance, firme spécialisée dans l’aide financières aux entreprises innovatrices, lance RSDEenligne.ca la première plateforme au Canada offrant des services professionnels pour les entreprises canadiennes désirant réclamer leurs crédits d’impôt à la RS&DE. Différents forfaits sont disponibles selon les besoins des entreprises comme la vérification de l’admissibilité au programme RS&DE, la validation ou la préparation des descriptions …
Budget provincial 2019 – Pas de changement mais de bonnes nouvelles pour les PME innovantes!
Le budget 2019-2020 ne comporte pas de changement pour les programmes de crédit d’impôt mais certaines mesures sont de bonnes nouvelles pour les entreprises québécoises. Parmi ces mesures, le budget prévoit une bonification de 1 milliard de dollars du capital-actions d’Investissement Québec, le portant ainsi de 4 milliards de dollars à 5 milliards de dollars. …
Budget fédéral 2019 – Bonification du programme RS&DE!
Jusqu’à présent, deux critères limitaient l’accès au crédit majoré de 35% pour les PME pour la première tranche de 3 millions de dépenses admissibles à la RS&DE soit : Lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ Lorsque le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ …
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RS&DE – qu’est-ce qu’une incertitude technologique ?
Une incertitude scientifique ou technologique signifie que la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles. Cette définition théorique peut parfois porter à confusion lorsqu’on tente de déterminer en pratique quelle est …
RS&DE – qu’est-ce qu’une incertitude technologique ?En savoir plus
RS&DE – Un autre jugement confirme l’importance de la documentation et des feuilles de temps!
Un autre jugement de la Cour canadienne de l’impôt dans la cause ‘’Concept Danat Inc. c. La Reine’’ vient confirmer l’importance de la documentation lorsqu’il s’agit de déterminer si les travaux effectués dans le cadre d’un projet constituent des activités de RS&DE au sens du paragraphe 248(1) de Loi de l’impôt sur le revenu. Extrait du …