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Blogue

TechnoFinance lance RSDEenligne.ca!

28 mars 2019 Par //  by admin Leave a Comment

TechnoFinance, firme spécialisée dans l’aide financières aux entreprises innovatrices, lance RSDEenligne.ca la première plateforme au Canada offrant des services professionnels pour les entreprises canadiennes désirant réclamer leurs crédits d’impôt à la RS&DE. Différents forfaits sont disponibles selon les besoins des entreprises comme la vérification de l’admissibilité au programme RS&DE, la validation ou la préparation des descriptions …

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Filed Under: RS&DE

Budget provincial 2019 – Pas de changement mais de bonnes nouvelles pour les PME innovantes!

25 mars 2019 Par //  by admin Leave a Comment

Le budget 2019-2020 ne comporte pas de changement pour les programmes de crédit d’impôt mais certaines mesures sont de bonnes nouvelles pour les entreprises québécoises. Parmi ces mesures, le budget prévoit une bonification de 1 milliard de dollars du capital-actions d’Investissement Québec, le portant ainsi de 4 milliards de dollars à 5 milliards de dollars. …

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Filed Under: RS&DE

Budget fédéral 2019 – Bonification du programme RS&DE!

20 mars 2019 Par //  by admin Leave a Comment

Jusqu’à présent, deux critères limitaient l’accès au crédit majoré de 35% pour les PME pour la première tranche de 3 millions de dépenses admissibles à la RS&DE soit : Lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ Lorsque le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ …

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Filed Under: RS&DE

RS&DE – qu’est-ce qu’une incertitude technologique ?

20 février 2019 Par //  by admin Leave a Comment

Une incertitude scientifique ou technologique signifie que la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles. Cette définition théorique peut parfois porter à confusion lorsqu’on tente de déterminer en pratique quelle est …

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Filed Under: RS&DE

RS&DE – Un autre jugement confirme l’importance de la documentation et des feuilles de temps!

15 février 2019 Par //  by admin Leave a Comment

Un autre jugement de la Cour canadienne de l’impôt dans la cause ‘’Concept Danat Inc. c. La Reine’’ vient confirmer l’importance de la documentation lorsqu’il s’agit de déterminer si les travaux effectués dans le cadre d’un projet constituent des activités de RS&DE au sens du paragraphe 248(1) de Loi de l’impôt sur le revenu. Extrait du …

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Filed Under: RS&DE

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