Réclamation RS&DE

Description

Préparation complète de votre réclamation RS&DE (technique et finance)

1. Remplissez le formulaire d’inscription
2. Entrevue pour valider l’admissibilité technique des projets au programme RS&DE et faire l’évaluation des crédits RS&DE
3. Vous nous envoyer les informations techniques et financières en suivant nos instructions
4. Recevez votre formulaire fiscal T-661 incluant les descriptions techniques de vos projets préparées par un de nos conseillers technologiques pour inclure dans votre déclaration fiscale et réclamez vos crédits RS&DE.

Les descriptions techniques ainsi que les avis, commentaires et suggestions de nos conseillers technologiques et le calcul des dépenses de RS&DE admissibles et des crédits d’impôt sont basés sur les informations transmises par le client ainsi que sur notre expérience et notre expertise mais ne peuvent en aucun cas garantir l’acceptation de ou des réclamations par l’ARC.

Les conditions et termes de paiement sont les suivants:

1. Ce forfait est conditionnel à ce que le client possède un système de documentation RS&DE incluant des feuilles de temps et des rapports d’activités périodiques qui soit conforme aux normes de l’ARC et préapprouvé par TechnoFinance. Dans le cas, contraire, des honoraires additionnelles de $750 seront ajouter au forfait pour la fourniture de gabarit RS&DE et d’accompagnement pour la mise en place d’un système de documentation conforme.
2. $750 payable à l’achat du forfait Réclamation
3. La balance des honoraires sera facturée au moment où le client reçois son avis de cotisation de l’ARC et payable dans les 5 jours ouvrables suivants. Si le client omet d’aviser TechnoFinance, des frais administration de 1,5% par mois s’appliqueront sur la balance des honoraires dû même s’ils n’ont pas été facturés.
4. Frais d’administration de 1,5% par mois (18% par an) sur tout solde dû.
5. Les descriptions techniques ainsi que les avis, commentaires et suggestions de nos conseillers technologiques et le calcul des dépenses de RS&DE admissibles et des crédits d’impôt sont basés sur les informations transmises par le client ainsi que sur notre expérience et notre expertise mais ne peuvent en aucun cas garantir l’acceptation de ou des réclamations par l’ARC.